UNE COMMISSION (ENFIN OU PRESQUE) AU COMPLET
Ça y est, près de six mois après les élections européennes de mai, la liste complète des nouveaux commissaires est enfin connue, ou presque… Après la validation de Thierry Breton pour la France et de Adina Valean pour la Roumanie le 14 novembre, le candidat hongrois, Oliver Varhelyi a finalement été approuvé lundi 18 novembre, après avoir fourni les réponses nécessaires aux questions supplémentaires. Mais la Commission von der Leyen, ainsi composée de 12 femmes et 15 hommes, doit encore franchir l’étape du vote d’investiture au Parlement européen mercredi 27. Si elle est approuvée, elle entrera alors en fonction le 1er décembre, toutefois sans commissaire britannique, Boris Johnson ayant refusé de nommer tout candidat. À suivre…
POLAND: REFERRING COURT WILL DECIDE ON THE INDEPENDENCE OF THE NEW DISCIPLINARY CHAMBER OF THE SUPREME COURT
On Tuesday, the Grand Chamber of the Court of Justice delivered a new ruling on the independence of the Polish judicial system (Joined Cases C-585/18, C-624/18 and C-625/18). The referring court must ascertain whether the new Disciplinary Chamber of the Polish Supreme Court is independent or not. The consequences are important. It has to be independent in order to have jurisdiction to rule on cases where judges of the Supreme Court have been forced into retirement. Failing that, the referring court has to rule that such cases must be examined by another court which meets the requirement of independence.
To read the press release: https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-11/cp190145en.pdf
DONALD TUSK PASSE DU CONSEIL EUROPEEN AU PPE
Mercredi soir, Donald Tusk, encore président du Conseil européen pour quelques jours, a été élu avec 93% des voix à la tête du PPE, le Parti populaire européen. Seul candidat pour le poste, il succède ainsi à Joseph Daul. Sa première tâche, et non des moindres, sera de prendre une décision sur le maintien ou non du parti hongrois de Victor Orban, le Fidesz, au sein de cette union des partis européens de droite. Les discussions s’annoncent mouvementées, l’ancien premier ministre polonais ayant déclaré : « En aucun cas, nous ne pouvons abandonner la sphère de la sécurité et de l’ordre aux populistes politiques, aux manipulateurs et aux autocrates qui font croire aux gens que la liberté n’est pas compatible avec la sécurité ». Le ton est donné…
LE PETIT POINT BREXIT
After another postponement of Brexit to January 31st 2020, the British government should have appointed an Commissioner Candidate to be part of Ursula von der Leyen’s Commission. But Boris Johnson refused to do so in view of the coming elections, and the new Commission did not waste any time. It launched infringement proceedings against the United Kingdom because of “its failure to name a candidate for EU Commissioner”. The authorities had until today to provide their views regarding the letter of formal notice. After having examined the observations, or if none are submitted by today, the Commission may, if appropriate, issue a Reasoned Opinion.