HONGRIE : LES POUVOIRS ABSOLUS POUR ORBAN
Le Parlement hongrois a adopté lundi 30 mars la loi pour la protection contre le coronavirus. Deux nouveaux crimes sont inscrits dans le droit pénal concernant la propagation de « fake news » et la présence de comportements qui obstrueraient la bonne mise en œuvre des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement. Pour ce qui est de la séparation des pouvoirs, le gouvernement est désormais autorisé à légiférer par décret, aucune élection à quelque niveau que ce soit n’est possible pendant cette période, et seul le Premier ministre est en capacité de décider de la fin de cet état d’urgence. 16 Etats membres ont publié une déclaration conjointe en réaction. Donald Tusk, désormais président du groupe PPE, a annoncé que la décision d’exclure ou non le Fidesz du groupe européen sera reconsidérée prochainement. Les Présidents de la Commission et du Parlement européens ont également fait part de leur intention d’évaluer les mesures adoptées, notamment sur leur conformité avec l’article 2 TUE.
INSTEX: FIRST USE
The Instrument in Support of Trade Exchanges has been used for the first time this week by the E3 (Germany, France and the United Kingdom) in order to deliver medical material to Iran. This instrument is part of the efforts to preserve the JCPOA as a solution to ensure legitimate trade between Europe and Iran.
CJUE : HONGRIE, RÉPUBLQUE TCHÈQUE ET SLOVAQUIE CONDAMNÉS SUR LA CRISE DES MIGRANTS
La Cour de justice a condamné jeudi 2 avril la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie pour avoir refusé de se conformer au mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Les trois Etats ont ainsi manqué à leurs obligations découlant du droit de l’Union. Les justifications invoquées par les gouvernements nationaux quant au maintien de l’ordre public, à la sauvegarde de la sécurité intérieure et au prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation ont été refusées.
LE POINT BREXIT
The first meeting of the Joint Committee took place on Monday (30/03) between Vice-President Maros Sefcovic and Michael Gove. The results are quite superficial: technical negotiations will start for six of the specialised committees. The one dedicated to Ireland/Northern Ireland should start without delay to prepare the future position of the Joint Committee. The next meeting at a political level is expected for June, which will also be the deadline for the UK to ask for an extension…
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