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SATURDAY RECAP: What you may have missed this week - 11/04


Bruno Lemaire et Wopke Hoekstra, Source : Euractiv

UNE SOLIDARITÉ EUROPÉENNE TANT ATTENDUE

« L’Europe décide et se montre à la hauteur de la gravité de la situation » selon Bruno Lemaire, Olaf Scholz évoque « une réponse solidaire à la crise en Europe ». C’est en ces termes que certains ministres des finances européens reviennent sur l’accord auquel les 27 ministres sont parvenus, après des premières négociations de l’Eurogroupe qui s’étaient soldées par un échec deux jours plus tôt. Jeudi soir ils sont parvenus à s’accorder sur un plan de 540 milliards d’euros. Ce plan est composé de trois éléments principaux : jusqu'à 240 milliards d'euros de prêts du Mécanisme européen de stabilité, un fonds de garantie permettant à la Banque européenne d'investissement de déployer jusqu'à 200 milliards pour les entreprises, et jusqu'à 100 milliards d’euros pour des mesures liées au chômage partiel. Malgré cette preuve de solidarité, certaines divisions sont toujours présentes, que ce soit au sujet des coronabonds ou aux conditions liées au prêt du mécanisme européen de stabilité.

ACROSS THE ATLANTIC

On Wednesday the 8th, Bernie Sanders formally suspended his presidential campaign, leaving the floor to Joe Biden in the race to the White House. Bernie Sanders ends a campaign that he considered to be lost in terms of victory, he was some 300 delegates behind vice president Joe Biden, but not in terms of ideology. Some of his supporters might be critical about this decision, not to fight against the last ballot in the Democratic Convention. However, this decision, which he described as “very difficult and painful”, is also linked to the current crisis context. True to its commitment to defend the right to healthcare for everyone he insisted on the importance to unite the forces to fight against the pandemic instead of fighting in an electoral battle which was already lost.

ETAT DE DROIT - POLOGNE

Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant la Commission européenne à la Pologne quant à la création en 2017 par cette dernière d’une chambre disciplinaire compétente pour les affaires concernant notamment les juges de la Cour suprême. Dans un arrêt du 19 novembre 2019, la Cour avait rappelé l’importance de l’indépendance et de l’impartialité d’une chambre compétente en matière disciplinaire, ces deux éléments étant indispensables à la confiance des justiciables dans la justice dans une société démocratique. Elle avait ensuite renvoyé l’affaire à la juridiction nationale de renvoi pour qu’elle tranche cette question d’indépendance, laquelle avait estimé que la nouvelle chambre ne respectait pas ces conditions. En dépit de cet arrêt, la chambre disciplinaire a continué d’exercer ses pouvoirs, poussant la Commission européenne à agir de nouveau devant la Cour, pour lui demander d’adopter des mesures provisoires le 23 janvier 2020. Dans une ordonnance rendue le 8 avril 2020, la Cour fait droit aux demandes de mesures provisoires de la Commission et enjoint ainsi à la Pologne de suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire objet du litige. L’ordonnance ne portant que sur les mesures provisoires, il faut encore attendre le jugement définitif de la Cour dans cette affaire opposant la Pologne à la Commission.

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